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Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO)

 

Le Diagnostic Electrique Obligatoire permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique du bien qu’il achète.

Depuis le 1er janvier 2009, lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans, son Diagnostic Electrique Obligatoire est inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Les installations électriques de près de 7 millions de logements anciens ne répondent plus aujourd’hui aux règles élémentaires de sécurité. 2,3 millions d’entre-elles sont même particulièrement dangereuses. Toutes ces installations vétustes ne font l’objet d’aucune mesure réglementaire de contrôle.

Qui effectue le DEO ?

  Le diagnostic est réalisé par une personne qualifiée et agréée par un organisme de certification accrédité. Cet agrément, valable 5 ans, est basé sur examen théorique et pratique des connaissances. 

  Les installateurs électriciens ne sont pas autorisés à réaliser les diagnostics

Que vérifie le diagnostiqueur ?

  La présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP), et de son accessibilité (en général le disjoncteur de branchement) .
  La présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique .
La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs .
  La présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche .
L’identification des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.

Le rapport est remis au propriétaire par le diagnostiqueur qui doit :
– Signaler et localiser les anomalies relevées
– 
Expliquer la nature de ces anomalies et informer le propriétaire sur les risques électriques encourus en cas d’utilisation de l’installation en l’état
– 
Conseiller de faire réaliser dans les meilleurs délais et par un installateur qualifié, les travaux permettant de lever au minimum les anomalies relevées.

Au final, seul le propriétaire décide de faire ou ne pas faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien qu’il souhaite vendre. En, effet il n’y a pas d’obligation de réaliser des travaux.

Principe du diagnostic électrique

Le diagnostic électrique, ou diagnostic électricité, concerne les parties privatives d’un logement ainsi que leurs dépendances. Un technicien certifié viendra sur place vérifier l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau. Il vérifiera également que les conditions d’installation de ces équipements respectent les exigences de sécurité. L’ensemble de l’installation électrique est concernée. Le technicien rédige ensuite un rapport dans lequel il liste, s’il en a constaté, les anomalies. Dans le cas d’une vente, le vendeur n’est aucunement obligé de réaliser les travaux nécessaires mais a obligation de transmettre ce rapport à l’acheteur.

Qui est concerné par le diagnostic électrique ?

Sont concernés par le diagnostic électrique : les maisons, les appartements ainsi que la partie habitation des locaux mixtes. Si vous tenez une boutique, par exemple, et que votre logement est affecté à cette dernière, celui-ci est alors concerné par le diagnostic. Vous vivez en copropriété ? Les parties communes ne sont pas visées par ce diagnostic.

Utilité du diagnostic électrique

Arrêtons-nous sur les nombres donnés par l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) : sept millions d’installations électriques présentent des risques et sur ces sept millions, près d’un tiers sont dangereuses. Un constat qui explique la mise en place depuis le 1er janvier 2009 du diagnostic électrique. Son objectif principal ? Repérer les risques pour anticiper les accidents comme les électrocutions par exemple.