TSRA Lyon

Détecteurs de fumée

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Présentation de la loi Morange-Meslot applicable au 8 Mars 2015.

L’installation de détecteurs de fumée ou dit DAAF obligatoire dans tous les logements

 


Objectifs :
  L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de :

  • Détecter les fumées émises dès le début d’un incendie

  • D’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées :

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Obligation d’installation et de vérification du bon fonctionnement

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Le 8 mars (date de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation), si le logement est en cours de location et que le locataire a déjà acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire devra le lui rembourser.

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu’il occupe :

  • Un logement à caractère saisonnier,

  • Un logement-foyer,

  • Une résidence hôtelière à vocation sociale,

  • Un logement de fonction,

  • Une location meublée.

 

Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement. Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c’est au propriétaire du logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.

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Emplacement du détecteur :

  • Installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres.

  • Placer idéalement au centre de la pièce.

  • Etre fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

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Remise d’une attestation à son assureur :

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement.

L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme agréé mentionné à l.365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur.

Le détecteur de fumée doit :

comporter un indicateur de mise sous tension.

― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est d’un an.

comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles.

― émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres.

émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur.

― comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

 Nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur
Numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
Date de fabrication ou le numéro du lot
 Les informations fournies avec le détecteur, comprenant : le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

En application de l’article R.1333-2 du code de la santé publique les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits.

Les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Pourquoi une loi rendant les détecteurs de fumée obligatoires ?

Chaque année en France nous comptabilisons plus de 800 morts et 10 000 sinistrés. La loi Morange prônant l’installation obligatoire d’au minimum un détecteur de fumée dans chaque logement a pour but de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu’ils engendrent.

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation permet de réduire de 50% le nombre de décès. En effet lors d’un départ d’incendie l’installation d’un détecteur de fumée vous permet d’être alerter/réveiller au plus vite et ainsi, si possible, de maîtriser le feu ou de vous donner le temps nécessaire pour évacuer l’habitation et prévenir les secours en toute sécurité. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par la fumée et 2/3 des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil.

Pourquoi doit-on mettre un détecteur de fumée ?

La loi prévoit qu’à partir du 8 mars 2015, toutes habitations doivent être équipées de détecteur de fumée. Pour vous assurer une protection incendie attention aux contre façons) Le nombre d’incendie dans les habitations a doublé ses 20 dernières années, soit 250,000 incendies par an. Le nombre de victimes est de 800 morts et plus de 10000 blessés par an.

Vous devez veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de tous les détecteurs de fumée que vous avez installés. Il doit être certifié selon la norme européenne et certifié par AFNOR NF 292 DAAF en 146404.

Mon installation doit ­elle être entretenue ?

Oui, au minimum 1 fois par an. Votre installateur pourra ainsi vous remettre le certificat d’entretien mis à jour pour votre assureur, qui certifiera le bon fonctionnement de votre installation.

 

-La loi requiert l’installation d’au moins un détecteur par habitation mais les pompiers conseillent d’en installer plusieurs, au minimum un par étage, idéalement dans chacune des chambres et des « salles de vie ». Une attestation d’installation sur l’honneur doit être envoyée à la compagnie d’assurance. Une lettre-type est souvent fournie avec les appareils. La loi suggère aux assureurs d’accorder des remises sur les cotisations en cas d’installation de DAAF, ce que certains pratiquent déjà en proposant des baisses allant de 5 à 10 %.                                                                                                                                                                                   Il n’est conseillé que le détecteur de fumée soit placé à proximité des chambres. Son signal doit en effet être bien audible lorsque les occupants sont couchés. Un couloir entre les pièces de vie et les chambres se présente comme le lieu idéal pour installer un détecteur de fumée. Si vous le pouvez, installez un détecteur de fumée dans chaque pièce de la maison. Au minimum, équipez chaque étage de la maison, sans oublier le sous-sol.

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Présentation des DAAF SCHNEIDER

Ils permettent de détecter rapidement les feux couvrants et les feux avec développement de fumée à l’intérieur.

– Ils fonctionnent sur le principe de détection optique de fumée par lumière diffuse (effet Tyndall)

– Ils ne comportent pas de substance radioactive

– Ils intègrent les fonctions suivantes :

 

_ Autotest

_ contrôle des piles : une pile faible est signalée par signal sonore et DEL clignotante

(Signal de pile épuisée : environ toutes les 40 secondes, au moins pendant 30 jours)

_ Poussoir pour test de fonctionnement.

Les produits sont conçus pour limiter les risques de mauvaise utilisation (oubli ou montage à l’envers de la pile…)

Pour gérer la fin de vie des produits, Schneider Electric adhère à un éco-organisme pour l’élimination des déchets et la protection de l’environnement.

 

Références certifiées : NF EN 14604

Références boîtes MTN547119

 

Source principale d’alimentation interne au dispositif : pile monobloc 9 V, IEC 6LR61 externe

Lithium + pile de secours monobloc 9 V, 550 Mah, IEC 6LR61.

 

– autonomie 10 ans

Indicateur d’alarme individuelle DEL rouge.

Report de sensibilité selon ISO 12239, EN 14604

 

– signal sonore env. 85 dB (A) à 3 m de distance.

Température de fonctionnement de 0 °C à 55 °C de -10 °C à +65 °C

-degré de protection IP 42

– possibilité de report d’information avec relais réf. MTN548001.

 

– dimensions détecteur : ø110 x 38 mm (socle ø 100 mm).

Éléments livrés fiche informative, notice d’installation et de la maintenance en français.

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